| Titre : | Doctrine: Le statut du dirigeant d'entreprise : entre contrat de travail et mandat (2025) |
| Auteurs : | Hervé Deckers, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 9, Octobre 2025) |
| Article en page(s) : | P.19-31 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Contrat de travail ; Dirigeant d'entreprise ; Doctrine juridique ; Mandat ; Statut professionnel |
| Résumé : |
Introduction § 1. La définition du dirigeant d'entreprise § 2. Le dirigeant qui exerce un mandat d'administrateur : le principe de l'exclusion d'un contrat de travail § 3. Le dirigeant qui exerce un mandat d'administrateur et une autre fonction au sein de l'entreprise : la possibilité de conclure un contrat de travail pour l'exercice de cette autre fonction § 3.1. Principe § 3.2. La situation spécifique du délégué à la gestion journalière § 3.3. Applications § 4. Le cas particulier du dirigeant qui est délégué à la gestion journalière d'une A.S.B.L. : la soumission obligatoire au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés § 5. Le risque de requalification des relations de travail entre le dirigeant indépendant et la société qu'il dirige – L'hypothèse du « faux indépendant » § 5.1. Position du problème § 5.2. Le risque de requalification en présence d'une société de management § 5.3. Le risque de requalification en l'absence de société de management § 5.4. L'article 5bis de la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail § 6. Le risque de requalification des relations de travail entre le dirigeant salarié et la société qu'il dirige – L'hypothèse du « faux salarié » Conclusion |
| Note de contenu : |
Dirigeant d'entreprise (statut social des travailleurs indépendants) Administrateur de la SRL Gestion journalière SRL Administration de la SC, généralitésStatut des administrateurs de la SA Gestion journalière de la SA Gestion journalière ASBL Fondation, généralités Dirigeant d'entreprise (notion) (rémunérations, impôt des personnes physiques) Associés et mandataires de société (lien de subordination et d'autorité contrat de travail) Faux indépendants (contrat de travail) Prestations de services complémentaires en exécution d'un contrat d'entreprise (présomption contrat de travail) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 9/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
