| Titre : | Rechtsleer: Private opsporing. De nieuwe wet is één jaar oud, maar is er reden om te vieren? (2025) |
| Auteurs : | Marga Caproni, Auteur ; Rob Hermans, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (527, 8 oktober 2025) |
| Article en page(s) : | P.582-597 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Recherche privée (droit) ; Rechtspraak ; Règlement Général sur la Protection des Données |
| Résumé : | Le 16 décembre 2024, la nouvelle loi réglementant la recherche privée est entrée en vigueur, remplaçant complètement la loi de 1991 relative à la profession détective privé, désormais obsolète. Cette nouvelle loi vise à établir un cadre de remplacement adapté à l'époque actuelle, tenant compte de l'utilisation de moyens et de méthodes technologiques modernes, de la place et du rôle de la recherche privée dans le paysage global de la sécurité, ainsi que des principes et principes juridiques actuels en matière de protection de la vie privée et des droits fondamentaux individuels dans un état de droit démocratique. Dans cet article, les auteurs examinent si cette réforme offre effectivement un cadre juridique moderne et attendu depuis longtemps pour les activités de recherche privée, avec une attention particulière en ce qui concerne les services d'enquête interne au sein des entreprises. (Extrait de NJW, 527, p.582) |
| Note de contenu : |
Recherche privée
Traitement des données à caractère personnel, généralités Droit à l'information sur le traitement des données à caractère personnel |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 527 | Empruntable sur demande | Disponible |
