| Titre : | Antwerpen 31 maart 2025 (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (527, 8 oktober 2025) |
| Article en page(s) : | p.611-616 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Choix des participants (marchés publics) ; Marchés publics ; Rechtspraak |
| Résumé : |
Lorsque, dans la phase de sélection, un soumissionnaire fait appel à l’expérience professionnelle d’un tiers, ce soumissionnaire est tenu, conformément à l’article 73 §1 AR Passation 2017, d’impliquer effectivement ce tiers dans l’exécution du marché. La méconnaissance de cette prescription donne lieu à la nullité de la décision d’attribution. Lorsque le soumissionnaire non retenu est le seul soumissionnaire régulier, ses chances de décrocher le marché si le pouvoir adjudicateur n’avait pas commis d’erreur ne sont pas nécessairement de 100%. Étant donné que le pouvoir adjudicateur a démontré en l’espèce qu’il interrompt parfois une procédure de passation si une seule demande de participation est introduite, la chance perdue est ramenée à 50 % par le juge. (Extrait de NJW, 527, p.611) |
| Note de contenu : |
Recours à la capacité des tiers (choix des participants, marchés publics dans les secteurs classiques) Marchés publics dans les secteurs classiques, critères de sélection, capacité technique et professionnelle, généralités Procédure de recours (marchés publics dans les secteurs classiques et les secteurs spéciaux) Perte et diminution des chances professionnelles (évaluation du dommage) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 527 | Empruntable sur demande | Disponible |
