Titre : | La sécurité au travail, Année 32, n°12 - Semaines 25 et 26 2014 |
Type de document : | Bulletin : texte imprimé |
Paru le : | 18/06/2014 |
Année : | 2014 |
Format : | 8 p. / 30 cm |
Langues: | Français |
Dépouillements
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Othmar Vanachter, Auteur
| 2014
"Les dispositions relatives aux risques psychosociaux de la loi sur le bien-être ont récemment été modifiées avec effet au 1er septembre 2014. Le jugement suivant rendu par une Cour d'appel montre que les obligations actuellement imposées à l'employeur par la loi sur le bien-être du 4 août 1996 vont au-delà de...
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Jan Van Peteghem, Auteur
| 2014
"Les partenaires sociaux ont pour habitude, en amont des élections, de rédiger des mémorandums destinés avant tout aux gouvernements suivants. Ces mémorandums sont transmis largement à l'avance aux différents partis politiques, sans doute dans l'espoir que les textes soient utilisés comme source d'inspiration pour les programmes électoraux. Voyons ?...
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2014
"Après un long chemin de croix, l'arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail a finalement été publié au Moniteur belge du 23 avril. Cet arrêté royal vise, d'une part, à remplacer les dispositions dépassées de l'article 52 du RGPT et à situer ...
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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