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Résumé :
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"La loi-programme du 18 juillet 2025 (MB, 29 juillet 2025; Fisc., nr. 1889 , p. 13) a renforcé la "condition de participation minimale" dans le régime RDT. Pour les participations inférieures à 10 %, mais dont la valeur d'investissement atteint au moins 2.500.000 EUR, la condition selon laquelle celles-ci doivent revêtir la nature "d'immobilisations financières" a été réintroduite, sauf lorsque l'actionnaire est une petite société (pour une analyse détaillée, voyez Fisc., nr. 1882 , p. 1). Le 3 octobre 2025, l'Administration a publié une circulaire dans laquelle elle examine cette condition de participation minimale renforcée (circulaire 2025/C/63 relative à la condition de participation minimale dans le régime des revenus définitivement taxés (RDT)). Si la circulaire propose un aperçu intéressant de la nouvelle condition, elle suscite également la crainte que, dans le futur, celle-ci ne donne fréquemment lieu à d'âpres discussions avec l'Administration fiscale." (Extrait du Fiscologue, 17.10.2025, 1898, p.1)
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