| Titre : | 'Antigone' peut-elle couvrir même l'absence totale de consentement ? (2025) |
| Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Le fiscologue (N°1898, 17.10.2025) |
| Article en page(s) : | p. 5-7 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Antigone (droit) ; Consentement ; Fisc ; Procédure fiscale ; Visite domiciliaire (droit) |
| Résumé : | "Si le contribuable revient sur son consentement à une 'visite' par des agents du fisc, cela ne signifie pas pour autant que l'Administration ne peut pas utiliser les informations recueillies. La Cour d'appel d'Anvers avait récemment décidé que les agents pouvaient utiliser ces données, en invoquant la doctrine dite 'Antigone' (Fisc., nr. 1890 , p. 4). Dans un nouvel arrêt, la même Cour va plus loin : 'Antigone' peut même couvrir l'absence totale de consentement à une visite (Anvers, 23 septembre 2025, n° 2024/RG/106)." (Extrait du Fiscologue, 17.10.2025, 1898, p.5) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1898 | Empruntable sur demande | Disponible |
