| Titre : | Cour de cassation (2e chambre), 11/09/2024, P.24.0184.F (2025) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | JLMB (33/2025, 17 octobre 2025) |
| Note générale : |
Note de Lola Lippert |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cour de cassation ; Droit international humanitaire ; Génocide ; Jurisprudence (général) ; Jurisprudence commentée |
| Résumé : |
L'élément moral particulier requis dans le chef de l'auteur du génocide consiste dans l'intention, par la perpétration des actes énumérés à l'article 136bis du Code pénal et au-delà de l'élément moral qui leur est propre, de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel. Il ne comprend pas de forme particulière de préméditation en vue de l'élimination d'une population : il ne nécessite donc pas que la preuve soit rapportée de l'existence d'une politique ou d'un plan génocidaire préexistant à l'acte, ce qui exclurait que ce crime puisse être commis par un individu isolé. (Cour de cassation (2e chambre), 11/09/2024, P.24.0184.F, J.L.M.B., 2025/33, p. 1454-1456.) |
| Note de contenu : |
Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux - Génocide - Éléments constitutifs - Exigence d'un plan génocidaire (non) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2025_33-fr/doc/jlmb2025_33p1454 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
