| Titre : | Notes d'observations: Le fondement de l'incrimination, en Belgique, des crimes internationaux commis avant l'entrée en vigueur des lois relatives à la répression des violations graves du droit international humanitaire (2025) |
| Auteurs : | Christophe Deprez, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | JLMB (33/2025, 17 octobre 2025) |
| Note générale : |
Note sous Cour de cassation (2e chambre), 18/12/2024, P.24.1012.F |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit international humanitaire ; Génocide ; Notes de jurisprudence ; Rwanda |
| Résumé : |
Ces dernières années, les juridictions répressives belges ont été amenées à connaître de plusieurs affaires liées au génocide de 1994 au Rwanda. Celle à l'origine de l'arrêt commenté est la septième (et dernière en date) qu'a connue la cour d'assises de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale. Elle concerne E.N., que la cour a reconnu responsable d'homicides intentionnels en tant que crimes de guerre et crime de génocide, ainsi que de viol et tentative d'homicide en tant que crimes de guerre, et qu'elle a condamné à vingt-cinq années de réclusion. L'arrêt rejette le pourvoi formé, notamment, à l'encontre de ces deux arrêts, datés du 6 juin 2024 et du 10 juin 2024, et relatifs à la motivation de la condamnation et à la peine, respectivement. (Deprez, C., « Le fondement de l'incrimination, en Belgique, des crimes internationaux commis avant l'entrée en vigueur des lois relatives à la répression des violations graves du droit international humanitaire », J.L.M.B., 2025/33, p. 1466-1471.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2025_33-fr/doc/jlmb2025_33p1466 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
