| Titre : | Cour d'assises arrondissement de Bruxelles-Capitale, 06/06/2024 (2025) |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | JLMB (33/2025, 17 octobre 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Cour d'assises ; Crime de guerre ; Droit international humanitaire ; Génocide ; Jurisprudence (général) |
| Résumé : |
La commission d'homicides intentionnels sur un nombre indéterminé de personnes non formellement identifiées à ce jour, ce dans un contexte de guerre et alors que ces personnes étaient protégées par les conventions de Genève du 12 août 1949, ainsi que le viol, suivi du meurtre, commis dans le même contexte, d'une femme qui était également une personne protégée par les conventions de Genève du 12 août 1949 établissent la culpabilité de l'accusé du chef du crime de génocide, crime de droit international, l'accusé ayant commis ces crimes avec l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel, soit en l'espèce des membres du groupe ethnique tutsi. (Cour d'assises arrondissement de Bruxelles-Capitale, 06/06/2024, J.L.M.B., 2025/33, p. 1483-1489.) |
| Note de contenu : |
Droit international humanitaire - Violations graves - Crimes internationaux - Crimes de guerre - Génocide - Homicides - Viol - Intention génocidaire |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jlmb_2025_33-fr/doc/jlmb2025_33p1483 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
