| Titre : | Vred. Antwerpen (2) 8 januari 2025 (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des Juges de Paix (7-8, juillet-août 2025) |
| Article en page(s) : | P.436-441 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Dommage ; Rechtspraak ; Troubles de voisinage |
| Résumé : |
Les voisins adjacents des deux côtés s'adressent au propriétaire du jardin entre les deux dans lequel se trouve un grand érable qui, d'après eux, occasionne un dommage : réduction de la lumière solaire, perte de lumière, branches surplombantes, semences, perturbation due à la chute des feuilles, effet négatif concernant la végétation propre du jardin. L'expert désigné confirme que l'absence d'un entretien substantiel de l'arbre est la cause du différend et propose un plan par étapes, avec calendrier d'élagage. Les voisins estiment que ce plan ne va pas assez loin et demandent l'autorisation de tailler l'érable « en candélabre » ou de « l'abattre ». Le juge de paix estime que cette façon d'agir ne peut être vue comme un règlement provisoire de la situation des parties et attire l'attention sur la délimitation d'un tel règlement provisoire. Conformément à l'article 19, al. 3 C. jud., il faut qu'il y ait, dans le chef du demandeur d'un règlement provisoire, une apparence qu'il détient le droit qu'il désire être fixé par le juge. En outre, le règlement provisoire demandé doit être de telle sorte qu'il préserve temporairement le droit litigieux. Ordonner des mesures ne peut influencer le jugement définitif dans l'un ou dans l'autre sens : après l'ordonnance des mesures, il est encore toujours possible de décider définitivement du sort de l'arbre, de l'abattage à la conservation sans mesures. Dès lors, le juge impose l'exécution des travaux d'entretien et d'élagage conformément au plan par étapes proposé par l'expert. (Extrait de JJPa, 7-8/2025, p.436) |
| Note de contenu : |
Rétablissement des troubles anormaux de voisinage Mesure avant dire droit |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JJPa 7-8/2025 | Empruntable sur demande | Disponible |
