| Titre : | J.P. Thuin 3 juin 2024 (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des Juges de Paix (7-8, juillet-août 2025) |
| Article en page(s) : | P.441-447 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Jurisprudence (général) ; Troubles de voisinage ; Voisinage (droit) |
| Résumé : |
Les inconvénients liés à la présence d'arbres implantés à distance réglementaire, notamment par la perte de leurs feuilles et branches ainsi que par l'apparition de mousses sur le fonds voisin, ne constituent pas un trouble anormal de voisinage mais sont la conséquence normale de l'implantation d'un immeuble dans un quartier résidentiel densément arboré. Est abusive la demande visant à l'élagage d'un chêne bicentenaire préexistant à la construction du quartier afin de pallier le surplomb de ses branches sur la propriété voisine. Outre son aspect inesthétique, l'élagage de l'arbre présente le risque de l'affaiblir, voire d'hypothéquer sa survie, ce qui présenterait un risque pour le voisinage et heurterait l'intérêt général. (Extrait de JJPa, 7-8/2025, p.441) |
| Note de contenu : |
Critères d'appréciation des troubles anormaux de voisinage, Abus de droit |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JJPa 7-8/2025 | Empruntable sur demande | Disponible |
