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Résumé :
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"L'Administration se range derrière la jurisprudence de la Cour de cassation qui accepte l'imputation de la QFIE pour les dividendes français, même si les dividendes n'ont pas été inclus dans la déclaration à l'impôt des personnes physiques en Belgique compte tenu du 'précompte mobilier libératoire' (circ. 2025/C/69 du 27 octobre 2025; Fisconetplus). Elle accepte même que l'excédent de précompte mobilier retenu puisse être réclamé, dans ce cas, dans un délai de cinq ans. Mais elle reste inflexible sur la manière dont l'imputation de cette QFIE peut être réclamée si les dividendes français ont bien été mentionnés dans la déclaration fiscale. Dans ce cas, dit la circulaire, il faut suivre la procédure de réclamation. La procédure de dégrèvement d'office (dont le délai est beaucoup plus long) ne serait pas applicable. Mais la Cour d'appel de Gand n'est pas d'accord (Gand, 18 mars 2025, 2023/RG/1743)." (Extrait du Fiscologue, 07.11.2025, 1901, p.1)
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