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Documents disponibles dans cette catégorie (496)

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Caroline Lambilot, Auteur | 2025"L'évolution de notre relation au vivant, et en particulier aux animaux non humains, pourrait franchir une nouvelle étape majeure : la personnification juridique des animaux non-humains" (Extrait de l'article)![]()
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Louas Neigema, Auteur | 2025"Il n’y a pas si longtemps, les arnaqueurs distribuaient de faux documents et des propositions d’investissements douteux directement dans nos boîtes aux lettres «physiques». Désormais la plupart des fraudes sont opérées au sein d’infrastructures virtuelles, numériques. Dans un contexte où les paiements électroniques sont de p...![]()
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Ariane Amado, Auteur ; Quentin Markarian, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur | 2024"Les femmes et les personnes trans constituent des minorités en prison et sont considérées comme des personnes incarcérées vulnérables par les normes européennes et onusiennes" (Extrait de l'article)![]()
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Coordination des ONG pour les droits de l'enfant (Bruxelles), Auteur | 2023"Cette analyse de la CODE a pour but de rappeler quels droits de l'enfant doivent être pris en considération lorsque l'on parle de judiciarisation de la vie familiale, de dresser les contours de la notion d'aliénation parentale et le poids qu'elle peut avoir dans la sphère judiciaire. Cette analyse s'adre...![]()
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Nathalie Cobbaut, Auteur | 2023"Combien de particuliers n’ont-ils pas été confrontés à des textes juridiques émanant du législateur, d’avocats, d’huissiers, de tribunaux ou encore d’administrations, dont la compréhension est particulièrement ardue, voire complètement obscure? Le langage juridique clair et le legal design sont là pour permettre une information claire,...![]()
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Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la neuvième et dernière partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité" (Extrait de l'article)![]()
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Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la huitième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...![]()
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Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la septième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...![]()
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Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la sixième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité"...![]()
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Delphine De Jonghe, Auteur | 2023"Cette contribution est la cinquième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la major...