| Titre : | Rechtsleer: Dwangsommen invorderen. Gemakkelijker gezegd dan gedaan (2025) |
| Auteurs : | Liselotte Dupont, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (528, 22 oktober 2025) |
| Article en page(s) : | P.634-646 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Astreinte (droit) ; Charge de la preuve ; Rechtsleer |
| Résumé : |
Cet article se greffe sur un arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 janvier 2025 concernant le recouvrement d'astreintes. L'autrice rappelle d'abord les règles de base relatives aux astreintes, ensuite elle analyse le cas qui a donné lieu à l'arrêt et examine l'évolution de la jurisprudence la plus récente. Ce faisant, elle met en évidence des difficultés qui provoquent souvent des complications : la prescription, les erreurs de procédure et l'absence d'une interprétation rigoureuse du titre de l'astreinte. L'auteur démontre qu›un recouvrement régulier exige plus que saisir les gains faciles et souligne l'importance d'une application rigoureuse des règles, en considération du comportement concret que le juge des astreintes entendait contraindre avec le titre portant astreinte. (Extrait de NJW, 528, p.634) |
| Note de contenu : |
Astreinte, généralitésCharge de la preuve, généralités Charge de la preuve (droit judiciaire) Conditions de l'astreinte Astreinte en droit judiciaire Titre exécutoire (saisies et voies d'exécution) Compétence du juge des saisies Exécution provisoire (saisie et voies d'exécution) Saisie-exécution mobilière, généralités Commandement (saisie-exécution mobilière) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 528 | Empruntable sur demande | Disponible |
