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Samuel Pochet, Auteur | 2025"La présente contribution commente un arrêt prononcé le 28 novembre 2024 par la Cour de cassation concernant l'application de l'adage "le criminel tient le civil en état" (Extrait de l'article)
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2023Le Département de la Justice américaine attaque Alphabet, la maison mère de Google, pour abus de position dominante sur le marché de la pub en ligne. Elle demande de cassé un monopole illégal. (Extrait de Trends-Tendances, 5/2023, p.8)
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Jérémie Lempereur, Auteur | 2021"Ils reprochent au géant américain de ne pas facturer la livraison des livres en Belgique et de s'asseoir ainsi sur le décret relatif à la protection culturelle du livre. Amazon dit ne pas y être soumis." (Extrait de l'article)
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Éric Van Brustem, Auteur | 2021"Dans un premier temps, nous rappellerons l'évolution de la jurisprudence en la matière et les distinctions entre les impôts et taxes qui justifient des différences jurisprudentielles, afin de comprendre la portée de l'arrêt du 13 novembre 2019 qui réaffirme ces différences, malgré le nouvel article 442 quinquies du CIR 1992 introduit pa...
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Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"La fermeture des bars et des restaurants est une douche froide pour le secteur. Les fédérations de l'horeca exigent des explications de la part du politique. Des actions en justice s'organisent."( Extrait de l'article)
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Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Les licences provisoires délivrées aux opérateurs font l'objet d'un nouveau recours. L'opposition à la 5G ne faiblit pas." (Extrait de l'article)
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Steve Gilson, Auteur | 2020"Dans un jugement du 7 mars 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, statuant en matière de contrat de travail, se penchait sur la recevabilité de l’action initiée par un travailleur à l’encontre de l’hôpital ERASME - Cliniques universitaires de Bruxelles . Le travailleur avait été licencié pou...
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"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...
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Vincent Lefebve, Auteur | 2019"L’urgence climatique est devenue un défi politique majeur de notre temps. La voie juridictionnelle est l’un des moyens pour y faire face. On observe depuis plusieurs années l’émergence d’un contentieux global en matière climatique. En Belgique, l’affaire climat (Klimaatzaak) retient en particulier l’attention....
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Cédric Vallet, Auteur | 2019"Depuis le 10 janvier 2019, les associations qui défendent les droits fondamentaux peuvent introduire des recours au nom de groupes de personnes. Un progrès majeur, mais peu connu." (Extrait de l'article)
