| Titre : | Arbrb. Leuven 3 juni 2025 (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Nieuw Juridisch Weekblad Njw (528, 22 oktober 2025) |
| Article en page(s) : | P.666-670 |
| Langues: | Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Licenciement d'un travailleur ; Rechtspraak |
| Résumé : |
Le tribunal du travail de Leuven s’est prononcé sur un licenciement pour motif grave dans un service de droit public. Un travailleur avait tenu des propos racistes sur son lieu de travail. Quelques jours après le signalement, l’employeur l’a confronté à ces propos au cours de la pause déjeuner. Le travailleur a confirmé les propos, mais a affirmé avoir été mal compris. Le même jour, le travailleur a été licencié pour motif grave. Le travailleur a contesté ce licenciement et a allégué que le droit d’être entendu avait été violé, le privant de ce fait d’une réelle chance de se défendre. Le tribunal a constaté que les propos présentaient un caractère indubitablement raciste et a confirmé que le racisme constitue un motif grave valable. Le caractère public de l’employeur a à cet égard été considéré comme une circonstance aggravante. En outre, le tribunal a considéré que l’employeur est lui aussi tenu en tant qu’employeur de droit public à la règle de l’audition préalable. Cette règle implique entre autres qu’un travailleur devait avoir l’occasion de se préparer préalablement à l’audition et, le cas échéant, de consulter un avocat, puisque le licenciement pour motif grave constitue une mesure radicale. Bien que le travailleur ait effectivement été privé d’une réelle chance d’éviter le licenciement, il a bel et bien eu la possibilité de donner sa version des faits et il a indiqué lors de l’entretien soutenir pleinement ses propos. Le tribunal a pour cette raison conclu que la règle de l’audition préalable n’avait été violée que partiellement et a accordé des dommages-intérêts partiels. (Extrait de NJW, 528, p.666) |
| Note de contenu : |
Contestation, contrôle et sanction du licenciement pour motif grave (contrat de travail) Audition préalable (principes généraux d'une bonne administration) Racisme Autorités publiques (champ d'application contrat de travail) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 NJW 528 | Empruntable sur demande | Disponible |
