| Titre : | Doctrine: The Organization and Conduct of Company General Meetings: An Examination of Key Practical Issues (2025) |
| Auteurs : | Eric Pottier, Auteur ; Thierry L'Homme, Auteur ; Tom Vos, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Revue de Droit Commercial Belge (2025/5, 1 mai 2025) |
| Langues: | Anglais |
| Sujets : |
IESN Code des sociétés et associations ; Doctrine juridique |
| Résumé : |
Le Code belge des sociétés et des associations (CSA) contient plusieurs séries de règles relatives à l'organisation et au déroulement de l'assemblée générale des actionnaires. Bien que ces règles soient relativement claires, elles soulèvent néanmoins des questions d'interprétation dans la pratique. De plus, certains sujets qui se posent dans le cadre des assemblées générales ne font pas l'objet de règles explicites. Les auteurs de la contribution ont sélectionné des questions spécifiques qu'ils ont rencontrées dans leur pratique et qui présentent un intérêt général. Les questions sont regroupées par thème en suivant la structure du CSA : convocation de l'assemblée générale ; assemblée générale écrite ; participation à l'assemblée générale ; déroulement de l'assemblée générale ; vote à l'assemblée générale ; assemblée générale ordinaire et assemblée générale extraordinaire. La contribution aborde l'organisation de l'assemblée générale dans la SRL et la SA, que ces sociétés soient ou non cotées. (Vos, T., Pottier, E. and L’Homme, T., « The Organization and Conduct of Company General Meetings: An Examination of Key Practical Issues », R.D.C.-T.B.H., 2025/5, p. 601-633.) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdc_tbh_2025_5-fr/doc/rdc_tbh2025_5p601 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
