| Titre : | Etude: La fédéralisation belge du droit fiscal international et européen (2025) |
| Auteurs : | Caroline Docclo, Auteur |
| Type de document : | Article : site web ou document numérique |
| Dans : | Journal de droit fiscal (1-2, janvier-février 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit belge ; Droit fiscal européen ; Droit fiscal international belge |
| Résumé : |
1. Le « compromis à la belge », tout comme l'art surréaliste belge, est vanté de par le monde. Il faut pourtant admettre que les dissensions sur lesquelles les Belges compromettent ne sont souvent que des abiogenèses. Les questions des traités « mixtes » et de la transposition des directives européennes qui présentent des caractéristiques similaires en sont des exemples. 2. La présente étude (1) tente de montrer, par un exemple choisi, les complications pratiques auxquelles la Belgique s'expose dans l'application de ces traités et directives en matière fiscale, notamment lorsqu'un instrument international lui impose de désigner son (unique) « autorité compétente » (2). (Docclo, C., « La fédéralisation belge du droit fiscal international et européen », J.D.F., 2025/1-2, p. 5-31.) |
| Note de contenu : |
|
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jdf_2025_1-fr/doc/jdf2025_1p5 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
