Sujets
|
Social > Noms communs > Droit > Aide juridique
Aide juridiqueSynonyme(s)Assistance juridique |
Documents disponibles dans cette catégorie (78)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2025"Depuis le 1er septembre 2025, les montants qui conditionnent l'accès à l'aide juridique de deuxième ligne sont indexés" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Xavier Van Gils, Auteur | 2024"En raison de l'absence d'avis de la section législation du Conseil d'État, l'arrêté ministériel du 19 juillet 2016 qui fixait la nomenclature des points pour l'aide juridique de deuxième ligne a été annulé par un arrêt du Conseil d'État du 22 septembre 2023" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Bénédicte Guebs ; Yousra Zouitene | 2024« Le Centre des Immigrés Namur-Luxembourg (CINL) est une ASBL qui œuvre depuis 60 ans – qu’elle fête cette année – dans l’accompagnement, l’accueil et le respect des droits des personnes migrantes et d’origine étrangère. Son service sociojuridique accompagne notamment les demandeurs de protection internationale dans leurs démarches. Il as...
texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2024Où faut-il s’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d’un remboursement préférentiel en soins de santé ? Une personne malade chronique peut-elle avoir droit au tarif téléphonique social ? À quelles conditions peut-elle bénéficier d’une intervention du “Fonds Chauffage” ? Quell...
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le Règlement du 14 novembre 2022 de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l’article 5.17 du code de déontologie de l’avocat a été publié dans le Moniteur belge du 3 mai 2023." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur | 2023"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un Projet «Clear Rigbts», mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le res...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er septembre 2022, les plafonds des revenus pour bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ont été augmentés de 100 €, ce qui devrait permettre à davantage de personnes de bénéficier de l’aide juridique, soit entièrement, soit partiellement gratuite. Passons en revue les nouveaux revenus qui donnen...
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"C’est à cette question, posée par la Cour d’appel d’Anvers, qu’a répondu la Cour constitutionnelle dans un arrêt rendu le 13 janvier 2021." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Le 30 décembre 2021 est parue au Moniteur belge la loi du 23 décembre 2021 qui introduit le parquet de la sécurité routière, apporte quelques modifications en matière d’organisation judiciaire et de justice et prolonge certaines mesures liées à la crise sanitaire. Passons en revue quelques nouveautés." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2021"Le règlement du 20 septembre 2021 de l’Ordre des barreaux francophones et germanophone modifiant l’article 5.17 du Code de déontologie de l’avocat a été publié dans le Moniteur belge du 8 octobre 2021." (Extrait de l'article)
