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Titre :
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Chroniques. Droit fiscal européen (2025)
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Auteurs :
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Charlène Herbain, Auteur ;
Alexandre Maitrot de la Motte, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JDE (N°320, 15 juin 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Apple (informatique)
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DAC 6 (directive)
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Droit fiscal européen
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Fiscalité
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Taxe sur la Valeur Ajoutée
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Résumé :
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"Si le plan d'action relatif à la « fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle » tarde à être déployé, la directive « FASTER » a été adoptée. La Cour de justice a statué dans l'affaire Apple et a rendu une dizaine d'arrêts concernant la portée fiscale des libertés de circulation. En matière de TVA, d'importantes évolutions législatives ont été engagées. Sur le fondement de la Charte des droits fondamentaux, la Cour de justice a rendu deux nouveaux arrêts relatifs à la « DAC 6 »." (Extrait du JDE n°320)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2025_6-fr/doc/jtde2025_6p251
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