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Résumé :
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"L'année 2024 a été marquée par l'adoption de plusieurs instruments législatifs érigeant de nouveaux comportements en infractions au niveau de l'Union européenne. Parmi les décisions rendues par la Cour de justice au cours de l'année passée, l'arrêt M.N. (EncroChat) vaut à lui seul le détour, puisque la Cour y interprète plusieurs dispositions de la directive relative à la décision d'enquête européenne, dont celles relatives à l'interception de télécommunications d'une cible se trouvant sur le territoire d'un autre État membre. Par ailleurs, deux nouveaux États membres ont décidé de rejoindre la coopération renforcée relative au parquet européen : la Pologne et la Suède." (Extrait du JDE n°320)
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