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Titre :
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La représentation des parties devant les juridictions de l'Union européenne (2025)
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Auteurs :
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Jacques Derenne, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JDE (N°322, 15 octobre 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Avocat (profession)
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Brexit
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Juridiction
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Jurisprudence (général)
;
Représentation des parties (droit)
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Union européenne
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Résumé :
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"La représentation des parties « par un avocat » est régie par des règles spécifiques du statut de la Cour, des règlements de procédure de la Cour et du Tribunal ainsi que de la plateforme e-Curia. La jurisprudence européenne a évolué vers plus de souplesse dans l'appréciation des conditions de représentation par un avocat, notamment s'agissant du critère de l'indépendance et des possibilités de régularisation des manquements procéduraux. Le Brexit a donné lieu à des risques de détournement du droit de l'Union relatif à l'obtention du titre d'« avocat ». Les barreaux des États membres et les juridictions européennes doivent être de plus en plus vigilants à cet égard." (Extrait du JDE n°322)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2025_8-fr/doc/jtde2025_8p342
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