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Titre :
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Arrêt « Lindenbaumer » : divorce, résidence habituelle et fonctions diplomatiques (2025)
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Auteurs :
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Jean-Louis Van Boxstael, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JDE (N°322, 15 octobre 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Divorce
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Droit (en général)
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Intérêt de l'enfant (droit)
;
Personnel diplomatique
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Résidence habituelle
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Résumé :
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"L'arrêt Lindenbaumer vient consolider le socle européen de la « résidence habituelle » des époux au sens des règlements européens sur le divorce. La Cour y confirme que cette notion est caractérisée par la volonté de l'intéressé de fixer le centre habituel de ses intérêts dans un lieu déterminé et une présence qui revêt un degré suffisant de stabilité sur le territoire de l'État concerné. La Cour innove en s'inspirant des considérations émises à l'égard des enfants, en précisant que l'intégration sociale et les attaches familiales de l'intéressé constituent des éléments pertinents pour la détermination de la « résidence »." (Extrait du JDE n°322)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2025_8-fr/doc/jtde2025_8p360
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