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Titre :
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Les marchés et les contrats publics dans l'Union européenne (2025)
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Auteurs :
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Kris Wauters, Auteur ;
Mathieu Lombaert, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JDE (N°322, 15 octobre 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Contrats publics
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Droit de l'Union
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Marchés publics
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Union européenne
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Résumé :
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"Les États membres peuvent accorder à des opérateurs économiques issus de pays tiers n'ayant pas conclu un accord international avec l'Union un traitement moins favorable à celui accordé aux opérateurs économiques de l'Union. Toute modification d'une concession en cours requiert, hormis les modifications visées de façon exhaustive dans la directive 2014/23, l'organisation d'une nouvelle procédure d'attribution. Les dommages et intérêts que peuvent demander les personnes préjudiciées par une violation du droit de l'Union sont susceptibles de couvrir le préjudice résultant d'une perte de chance." (Extrait du JDE n°322)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2025_8-fr/doc/jtde2025_8p364
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