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Titre :
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Doctrine : Responsabilité extracontractuelle des dirigeants de personnes morales au regard de l'article 6.3 du Code civil (2025)
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Auteurs :
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Florence George, Auteur ;
Henri Culot, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JT (7032, 4 juillet 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Code civil
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Dirigeants
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Doctrine juridique
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Droit privé droit civil
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Personne morale (en droit)
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Responsabilité extracontractuelle
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Résumé :
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"Le récent livre 6 du Code civil modifie les rapports entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle au niveau non seulement du concours de responsabilités, mais aussi de la responsabilité des auxiliaires. Les nouvelles règles concernent donc toutes les parties à des contrats les plus divers, parmi lesquelles les sous-traitants. Elles ont également une incidence sur la responsabilité des dirigeants des personnes morales de droit privé, généralement considérés comme une catégorie d'auxiliaires. En examinant l'articulation entre les règles du Code des sociétés et des associations et celles du livre 6 du Code civil, cet article a pour objectif de présenter les questions juridiques spécifiques à ces dirigeants et d'apporter des propositions de réponses aux premières controverses qui s'annoncent." (Extrait du JT n°7032)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2025_26-fr/doc/jt2025_26p445
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