| Titre : | Doctrine: Kroniek Vennootschapsrecht - Chronique Droit des sociétés 2024-2025 (2025) |
| Auteurs : | Sarah De Geyter, Auteur ; Henri Culot, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue pratique des sociétés - Tijdschrift voor rechtspersoon en vennootschap (25/6, oktober/octobre 2025) |
| Article en page(s) : | P.725-758 |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Chronique de jurisprudence ; Droit des sociétés |
| Résumé : |
1. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été promulgué il y a plusieurs années et a déjà fait l'objet de plusieurs modifications (voir les chroniques précédentes TRV-RPS 2024, 488, n° 1 ; TRV-RPS 2023, 151, n° 1). Au cours de la période considérée, la troisième édition du Manuel des sociétés , intégrant le CSA, a été publiée (VAN GERVEN D., Manuel des sociétés – Partie générale , Intersentia, 2025, 1758 p.). L'impact des évolutions récentes dans d'autres domaines sur le droit des sociétés a été analysé dans la série de l'Institut Jan Ronse (COOLS S. (dir.), Le droit des sociétés sous influence : l'impact des évolutions récentes dans d'autres domaines juridiques , Roularta Media Group, 2025, 336 p.). Le Code des affaires commerciales (CAC) a fait l'objet d'une modification significative au cours de la période considérée. La loi du 2 décembre 2024 relative à la publication d'informations sur la durabilité par certaines entreprises et certains groupes et à l'assurance de la fiabilité de ces informations, publiée au Journal officiel belge le 20 décembre 2024 et entrée en vigueur le 30 décembre 2024, transpose en droit belge la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 modifiant le règlement (UE) n° 537/2014, la directive 2004/109/CE, la directive 2006/43/CE et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne le reporting de durabilité des entreprises (CSRD). (Extrait de TRV/RPS, 6/2025, p.725) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 TRV RPS 6/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
