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Titre :
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Doctrine : Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) : vers une protection renforcée des citoyens et une meilleure compétitivité des entreprises ? (2025)
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Auteurs :
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Hervé Jacquemin, Auteur ;
Michael Lognoul, Auteur ;
Martin Rappe, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JT (7036, 27 septembre 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
AI act
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Compétitivité
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Doctrine juridique
;
Droit international
;
Droit privé droit civil
;
Entreprise
;
Intelligence artificielle
;
Protection de la vie privée
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Résumé :
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"Le règlement européen sur l'intelligence artificielle figure parmi les premiers textes régulant la mise sur le marché et l'utilisation de l'IA à l'échelle internationale. Cette contribution analyse les principales dispositions de ce texte, en mettant en lumière les notions clés qu'il contient et les obligations qu'il prévoit à charge des différents acteurs, eu égard aux niveaux de risque générés par les systèmes d'IA. Les règles spécifiques applicables aux modèles d'IA à usage général sont aussi présentées, ainsi que les mécanismes de gouvernance, les mesures de soutien à l'innovation et les sanctions prévues." (Extrait du JT n°7036)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2025_30-fr/doc/jt2025_30p509
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