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Résumé :
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"Le commentaire que l'on se propose de livrer au sujet de l'arrêt reproduit ci-dessus suppose de revenir sur les données de la cause et sur l'enseignement du Conseil d'État (I). Il impose, par ailleurs, de cerner les contours du principe général de droit audi alteram partem (II) et de rappeler la manière dont la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus encadre l'attribution et le retrait du travail en prison (III). C'est à l'aune de cet examen qu'on se demandera si l'enseignement prodigué par le Conseil d'État dans l'arrêt commenté — lequel est une première — doit, ou non, être approuvé (IV)." (Extrait du JT n°7038)
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