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Documents disponibles dans cette catégorie (9)

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Emmanuelle Debouverie, Auteur ; Élise Dermine, Auteur | 2020"En s’inspirant du modèle des maisons médicales ? À l’heure où le droit se complexifie, l’accès au conseil juridique est essentiel pour comprendre ses droits et les exercer. Le droit à l’aide juridique est consacré dans notre Constitution. Il s’agit d’un droit fondamental "pivot"...![]()
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Elise Jeannelle, Auteur ; Maureen Vanverdegem, Auteur | 2019"Ils offrent une défense partiellement ou entièrement gratuite aux plus démunis : on les appelle avocats d'aide juridique de deuxième ligne ou, plus communément, avocats pro deo. Sous l'œil parfois méfiant des justiciables, ils sont pris, eux aussi, dans les rouages du système. En 2016, à la suite d'une réforme des co...![]()
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Georges de Kerchove, Auteur | 2018Un carton rouge à la réforme du "Pro deo" et un carton rouge à l'instauration d'un service communautaire.![]()
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Ludovic Marnette, Auteur | 2015"L'indemnisation des avocats exerçant dans le cadre de l'aide juridique s'effectue avec un retard conséquent. Le Tribunal de première instance du Brabant wallon vient d'interroger la Cour constitutionnelle sur la légalité de l'article 171, 6°, 2e tiret du CIR 92." (Marnette, 2015, p. 13)![]()
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Christine Steinbach, Auteur | 2013"L'aide juridique de deuxième ligne contribue à garantir le droit à la justice pour chacun en permettant le recours gratuit à un avocat (le pro deo). Ce système est en voie de détricotage, pour causes d'économies. Les pauvres paieront la facture sous prétexte que certains en abuseraient." (Steinbach, 2013, p. 6)![]()
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France Lambinet, Auteur | 2013"Le texte de la Convention européenne des droits de l'homme ne précise pas ce qu'il faut entendre par "travail forcé ou obligatoire", et les divers documents préparatoires du Conseil de l'Europe ne donnent pas non plus d'indications sur ce point." (Lambinet, 2013, p. 6)![]()
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Sandrine Warsztacki, Auteur | 2013"A l'image du Palais de la Place Poelaerts, mammouth de pierre écrasé sous une montagne d'échafaudages, la ju0stice est en vaste chantier. Trois réformes vont modifier son fonctionnement dans les domaines de l'aide juridique gratuite, de la mobilité des magistrats et de la gestion financière des tribunaux. Elles mena...![]()
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Sandrine Warsztacki, Auteur | 2013"À l'image du Palais de la place Poelaert, mammouth de pierre écrasé sous une montagne d'échafaudages, la justice subit un vaste chantier. Trois réformes vont modifier son fonctionnement dans les domaines de l'aide juridique gratuite, de la mobilité des magistrats et de la gestion financière des tribunaux. Elles menac...![]()
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Cédric Vallet, Auteur ; Amaury de Terwangne, Personne interviewée | 2012"Les avocats n'en peuvent plus. Leur rémunération, dans le cadre de l'aide juridique gratuite, est en baisse. Le risque : une baisse concomitante de la qualité de l'aide fournie aux plus pauvres. Entretien avec Amaury de Terwangne, responsable de la section jeunesse du Bureau d'aide juridique de Bruxelles." (Extrait)