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Résumé :
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"L'un des rôles essentiels du ministère public est de veiller à la sauvegarde des intérêts généraux de la société, sous toutes ses composantes, devant les cours et tribunaux. En vertu de l'article 138bis, § 1er, du Code judiciaire, le ministère public est, en matière civile, recevable à agir d'office lorsque l'ordre public est mis en péril par un état de chose auquel il importe de remédier. Dans cette étude, l'auteur examine la portée de cette disposition à l'aune, notamment de la séparation des pouvoirs et de l'interférence de la Convention européenne des droits de l'homme. Il propose également quelques vues prospectives pour le rôle du parquet en présence de l'activisme judiciaire." (Extrait du JT n°7042)
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