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Résumé :
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"Si l'article 1385 de l'ancien Code civil établit, à charge du propriétaire de l'animal ou de la personne qui en a la garde pendant son utilisation, une présomption légale et irréfragable de faute pour les dommages causés par un animal, rendant ce propriétaire ou ce gardien responsable de ces dommages, il n'exclut pas une exonération de cette responsabilité en l'absence de lien de causalité, notamment lorsque l'animal n'a pas eu un comportement anormal et imprévisible et qu'un acte objectivement illicite de la victime a causé le dommage, éliminant ainsi toute faute éventuelle du propriétaire ou du gardien comme cause du dommage." (Extrait du JT n°7044)
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