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Résumé :
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"Un département IT peut constituer une division d'entreprise s'il présente une certaine cohésion et dispose d'une autonomie technique, d'une activité distincte et durable ainsi que d'un personnel propre. Ne constitue cependant pas une fermeture d'une division, l'externalisation de la gestion du parc informatique à un seul sous-traitant. (Art. 1er, § 2, 6°, et 3, § 1er L. 19 mars 1991 portant un régime de licenciement particulier pour les délégués du personnel aux conseils d'entreprise et aux comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ainsi que pour les candidats délégués du personnel)." (Extrait du JTT n°1518)
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