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Titre :
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Cour trav. Liège (div. Liège, ch. 2-D), 29/06/2023, 2022/AL/375 (2025)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JTT (N°1519, 10 juin 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Allocation humanitaire volontaire
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Assurance maladie - invalidité
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Droit social
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Fin du contrat
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Force majeure (droit)
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Indemnité
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Jurisprudence (général)
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Résumé :
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"Lorsque le contrat de travail prend fin pour force majeure médicale, aucune indemnité n'est due légalement. L'octroi d'une somme au titre d'indemnité humanitaire pour cause de circonstances particulières comme la sympathie ou l'estime de l'employeur ou un autre événement de la vie privée du travailleur (telle une maladie) constitue une libéralité. Une telle gratification est cumulable avec des indemnités AMI." (Extrait du JTT n°1519)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtt_2025_15-fr/doc/jtt2025_15p248
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