| Titre : | Doctrine : La commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence a 40 ans (2025) |
| Auteurs : | Andrea Cataldo, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JT (7045, 29 novembre 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Législation fédérale ; Victime ; Violence (en général) |
| Résumé : | "La loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres vient de fêter ses quarante ans. Loi-programme oblige, cet anniversaire sera sans doute passé inaperçu, et du même coup celui de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels, chargée du fonctionnement du Fonds du même nom, créé par cette loi. L'occasion nous est donnée de faire le point sur cette institution, ses apports au fil du temps, ses réalités pratiques et ses perspectives d'avenir." (Extrait du JT n°7045) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jt_2025_39-fr/doc/jt2025_39p677 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
