| Titre : | EHRM (GK), 23/01/2023, nr. 61435/19, Macatė t. Litouwen (2025) |
| Auteurs : | Marike Lefevre, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | RW (2024-2025. Nummer 36, 10 mei 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droits de l'homme ; Homosexualité ; Liberté d'expression ; Littérature de jeunesse ; Rechtspraak |
| Résumé : |
"L'affaire concerne un recueil de contes pour enfants dont certains mettent en scène des mariages entre personnes du même sexe. Peu de temps après la publication du livre en 2013, sa distribution fut suspendue. Elle reprit un an plus tard, après l'apposition sur le livre d'un étiquetage d'avertissement indiquant que son contenu pouvait être nuisible pour les enfants de moins de quatorze ans. Il s'agit de la première affaire dans laquelle la Cour est appelée à se prononcer sur des restrictions appliquées à une œuvre littéraire évoquant des relations homosexuelles qui est spécifiquement destinée aux enfants.
La Cour juge que les mesures appliquées au livre de la requérante avaient pour but de limiter l'accès des enfants à des contenus représentant des relations homosexuelles comme essentiellement équivalentes aux relations hétérosexuelles. En particulier, elle ne voit pas en quoi on pourrait, ainsi que l'ont affirmé les juridictions internes et le Gouvernement, considérer comme sexuellement explicite un passage de l'un des contes où une princesse et la fille d'un cordonnier s'endorment dans les bras l'une de l'autre après leur mariage. Elle n'est pas davantage convaincue par la thèse du Gouvernement consistant à dire que le livre promeut les familles homoparentales au détriment des autres formes de famille. Au contraire, elle estime que les contes incitent au respect et à l'acceptation de tous les membres de la société quant à un aspect fondamental de leur vie, à savoir le fait d'entretenir une relation solide avec quelqu'un. Partant, elle conclut que la restriction de l'accès des enfants à ces contenus ne visait aucun but qu'elle pourrait considérer comme légitime. La Cour dit qu'il y a eu violation de l'article 10 (liberté d'expression) CEDH." (Extrait de RW 2024-2025/36) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2024_36-fr/doc/rw2024-2025_36p1470 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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