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Titre :
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Cass., 24/01/2025, F. 23.0076.N (2025)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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RW (2024-2025. Nummer 39, 31 mei 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Accises
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Douane
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Droits de douane
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Rechtspraak
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Représentation (droit)
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Résumé :
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"Il ne suffit pas que la loi prévoie la possibilité théorique pour le commissionnaire en douane d’agir comme représentant direct ou du moins de ne pas exclure cette possibilité, mais que le libre choix d’agir comme représentant direct soit effectivement possible dans la pratique. Ce dernier ne s’applique que s’il est établi que le commissionnaire en douane aurait effectivement opté pour la représentation directe ou a au moins une chance de le faire. Le désir de revendiquer une représentation directe doit être démontré." (Extrait de RW 2024-2025/39)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rw_2024_39-fr/doc/rw2024-2025_39p1599
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