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Résumé :
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"Le 9 septembre 2024, la Cour de cassation a réexaminé les conséquences juridiques de l’enrichissement sans cause, cette fois en réponse à certains transferts d’actions. Puisque l’objet de l’appauvrissement consiste en la perte des actions, le montant de l’appauvrissement est égal à la valeur actuelle des actions au moment de la liquidation. Les augmentations et diminutions intérimaires de la valeur influent donc sur le montant de l’obligation de récupération, sauf preuve du contraire. Les enrichis de bonne foi peuvent conserver les dividendes reçus entre-temps." (Extrait de RW 2024-2025/42)
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