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Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2025"Dans un arrêt récent concernant des jeux vidéo, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a posé les limites du périmètre de la protection accordée au logiciel" (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Florence Fassin, Auteur | 2024"Dans un arrêt prononcé ce 12 décembre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu à une violation du droit au respect de la vie privée et familiale par la Pologne, qui n’offre aucune forme de reconnaissance et de protection juridiques aux couples de même sexe." (Extr...
Bulletin : texte imprimé
2024"Les assistantes et assistants de service social peuvent-ils, doivent-ils accompagner des personnes sous mesure de protection ? Si cette question se pose régulièrement aujourd’hui, c’est sans doute que plusieurs malentendus existent concernant les rôles des assistantes et assistants de service social et ceux des mandataires judiciaires à la protect...
Article : texte imprimé
Michèle Belmessieri, Auteur | 2020"Il peut être difficile pour les professionnels liés par le secret professionnel d’instaurer un lien de confiance avec ceux qui les consultent. Cette difficulté est plus grande encore lorsque ces professionnels travaillent avec des personnes en situation de précarité. Or, pour que ces personnes puissent adéquatement mettre en ?...
Article : texte imprimé
Jacques Fierens, Auteur | 2020"Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté attirent l'attention sur la proposition de loi 55-1029 modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale, déposée le 13 février 2020, ainsi résumée par les auteurs : "Le développement de l'enfant à naître peut être gravement mis en péril si la m?...
Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Matthias Dobbelaere-Welvaert, fondateur du cabinet Les Juristes, crée le "Ministère de la Vie privée". Ce nouveau lobby ultra-spécialisé gère toutes vos plaintes liées à la protection de vos données personnelles." (Extrait de l'article)
Article : texte imprimé
Pierre Dion, Auteur | 2020"Afin de prévenir la fragmentation au sein de l’Union européenne de la protection juridique des lanceurs d’alerte, une nouvelle directive européenne a récemment été approuvée. Elle instaure des normes minimales communes pour la protection des lanceurs d’alerte, qui viendront compléter les mesures de protection existantes." (Ext...
Article : texte imprimé
Manon Denis, Auteur | 2019"Les récents scandales tels que les Panama Papers ou Luxleaks ont montré que les entreprises ont tout intérêt à s'assurer qu'un cadre et une culture de lancement d'alerte soient implémentés en leur sein, car leurs conséquences peuvent être importantes. Il est donc essentiel pour une entreprise de garder le ...
Article : site web ou document numérique
Francis Brugaillère, Auteur | 2019"La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n’...
Article : site web ou document numérique
Sandrine Schwob, Auteur | 2019"La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s’éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d’un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. Ses fonctions, définies par la loi de 2007, ...
