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Résumé :
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"L’absence d’une ou plusieurs des stipulations énumérées à l’article 2 KB du 12 janvier 2007 peut entraîner la nullité de la convention de médiation, notamment si elle ne détermine pas l’objet de la convention ou ne le détermine pas. Par exemple, le contrat sera nul en l’absence d’une clause concernant la cession de l’agent immobilier et l’étendue de ses pouvoirs. D’autre part, l’absence de clause concernant, entre autres, la durée, l’exécution, la résiliation et la révocation du contrat n’entraînera généralement pas la nullité du contrat de médiation." (Extrait de RW 2025-2026/7)
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