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Résumé :
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"Pour être considéré comme un groupe terroriste au sens de l'article 139, alinéa 1er, du Code pénal (CP), il suffit qu'un groupe ait l'intention de commettre des infractions terroristes et il n'est pas requis que le groupe ait déjà commis une infraction terroriste ou qu'il prépare une infraction terroriste concrète, ou qu'il ait en vue la commission d'une infraction terroriste spécifique, de sorte que, pour déclarer établie l'existence d'un groupe terroriste, le juge ne doit pas désigner une infraction concrète telle que visée à l'article 137 CP, établie dans le temps et l'espace, que ce groupe projetait de commettre. Le fait que le groupe doive agir de façon concertée pour commettre des infractions au sens de l'article 137 CP signifie que le groupe doit agir avec un certain degré de concertation entre certains de ses membres à tout le moins, mais il n'est pas requis que tous les membres soient impliqués dans cette concertation." (Extrait de RW 2025-2026/9)
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