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Titre :
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Antwerpen, 13/09/2023, 2022/CO/929 (2025)
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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RABG (2025/4, 15 februari 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Appel (droit)
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Condamnation (droit)
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Droit judiciaire
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Jugement par défaut
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Mariage
;
Recevabilité
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Rechtspraak
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Résidence principale
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Résumé :
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"Après une condamnation par défaut de deux personnes mariées, la signification irrégulière du jugement par défaut peut emporter que cette signification ne soit pas juridiquement valable à l'égard de l'un des époux. Le simple fait d'être marié ne signifie cependant pas que cette signification perdrait aussi sa validité à l'égard de l'autre époux, ce qui peut entraîner des appréciations disparates quant à la recevabilité de leurs appels respectifs. (Art. 203, § 1er C.I.cr.)" (Extrait de RABG 2025/4)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rabg_2025_4-fr/doc/rabg2025_4p273
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