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Résumé :
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"La plus-value qu'une entreprise réalise sur un élément d'actif peut, sous certaines conditions, être imposée de manière étalée. Une plus-value n'est réalisée que si le bien sur lequel porte la plus-value est 'aliéné' (voyez art. 47, CIR 1992). Le Service des décisions anticipées (SDA) avait déjà décidé que lors de la constitution ou de la cession d'un droit d'emphytéose sur un bâtiment, il fallait toujours examiner, sur la base des circonstances de fait, s'il y avait ou non aliénation. Le SDA a mené ce même examen récemment dans deux dossiers concernant la constitution de deux autres droits réels, à savoir un droit de superficie et un droit d'usufruit." (Extrait du Fiscologue, 05.12.2025, 1905, p.6)
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