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Titre :
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La nouvelle procédure de réexamen des décisions rendues en matière d'aides d'État, pour des raisons liées à l'environnement (2025)
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Auteurs :
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Summer Kern, Auteur ;
Juliette Delarue, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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JDE (N°323, 15 novembre 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Aide d'Etat (droit)
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Droit (en général)
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Environnement
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Organisation non gouvernementale
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Réexamen (droit)
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Résumé :
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"Une nouvelle procédure européenne permet aux ONG environnementales de contester certaines décisions de la Commission européenne en matière d'aides d'État au motif qu'elles enfreignent le droit de l'environnement. Cette procédure a une portée limitée mais constitue une amélioration considérable de l'accès à la justice, bien que certaines questions juridiques et pratiques restent en suspens. Elle vise à mettre le droit européen en conformité avec la convention d'Aarhus, tel que confirmé à la dernière réunion des parties à cette convention." (Extrait du JDE n°323)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/jtde_2025_9-fr/doc/jtde2025_9p402
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