Sujets
Social > Noms communs > Droit > Audition (droit)
Audition (droit) |
Documents disponibles dans cette catégorie (88)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2024"Le tribunal correctionnel de Bruxelles a rendu, le 21 juin 2023, une décision intéressante en matière d’absence d’audition des prévenus dans le cadre d’une procédure judiciaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Pauline Mailleux, Auteur | 2023"Dans le contexte complexe d'une séparation parentale conflictuelle, comment assurer le respect des droits de l'enfant au regard de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant et du droit belge ? Comment faire de celui-ci un sujet de droits sans pour autant l'impliquer dans des litiges parentaux qui le dépassen...Article : texte imprimé
Céline Verbrouck, Auteur | 2022"Un arrêté royal du 26 novembre 2021 modifie l’arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés (ci-après, « CGRA ») et aux apatrides, ainsi que son fonctionnement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt de la Cour du travail de Liège, division de Namur, du 17 mars 2022, la juridiction rappelle quelques principes très importants en matière de motif grave dans le secteur public." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"À l’occasion de la fixation des modalités d’hébergement d’un enfant mineur par un juge, le premier a la possibilité d’être entendu par le second, et ce conformément à l’article 1004/1, § 1 er , du Code judiciaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
France Lambinet, Auteur | 2022"Dans son arrêt n° 253.226 du 15 mars 2022, le Conseil d’État se prononçait sur une demande de suspension visant la décision prise par le ministère de la Défense de retirer définitivement le requérant de son emploi et de le mettre en congé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 2 mars 2022, la Cour du travail de Bruxelles avait à connaitre du licenciement d’un travailleur contractuel de la fonction publique occupé comme « collaborateur de contrôle et gestion » au sein d’un palais de justice." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"Depuis le 1 er janvier 2012, la loi « Salduz » du 13 août 2011 prévoit que toute personne auditionnée à propos d’infractions pouvant lui être imputées a la possibilité, avant la première audition, de se concerter confidentiellement avec un avocat de son choix." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Dans une espèce connue par la Cour d’appel de Mons, il ressort du dossier répressif que l’audition d’une prévenue, qui déclare ne pas parler français correctement, s’est déroulée avec l’aide de sa fille, laquelle est reprise au procès-verbal comme partie intervenante à l’audit...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour du travail de Bruxelles se penchait sur le licenciement d’un agent contractuel d’une commune, qui avait connu plusieurs incapacités de travail. La commune décide de le licencier moyennant le paiement d’une indemnité compensatoire de préavis sur la base du ...