| Titre : | Cass., 25/10/2024, C.23.0217.N (2025) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | RABG (2025/11-12, 1 juni 2025) |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Autorité parentale ; Capacité (droit) ; Confiance ; Conflit de loyauté ; Droit international ; Droit privé droit civil ; Grands-parents ; Intérêt de l'enfant (droit) ; Minorité ; Opposition (droit) ; Rechtspraak |
| Résumé : |
"Il suit de l'article 375bis de l'ancien Code civil et de sa genèse législative que l'exercice du droit aux relations personnelles entre des grands-parents et leur petit-enfant est, jusqu'à preuve du contraire, présumé être dans l'intérêt de l'enfant.
Une situation conflictuelle entre les grands-parents et les parents de l'enfant n'a pas nécessairement pour conséquence que l'exercice du droit aux relations personnelles entre les grands-parents et l'enfant soit contraire à l'intérêt de celui-ci. Cette situation conflictuelle, peu importe qui l'a causée, peut cependant, selon les circonstances, avoir pour conséquence que l'exercice du droit aux relations personnelles entre les grands-parents et l'enfant ait un impact négatif sur le bien-être de l'enfant et soit dès lors tout de même contraire à son intérêt." (Extrait de RABG 2025/11-12) |
| En ligne : | https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rabg_2025_11-fr/doc/rabg2025_11p1055 |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | e-BIB | Périodique électronique | - | En ligne | Disponible |
