| Titre : | Doctrine: Plans d'options sur actions et société de management : une possible application de la loi du 26 mars 1999 moyennant certaines précautions (2025) |
| Auteurs : | Olivier Lambillon, Auteur ; Mathieu Lambeau, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°9, novembre 2025) |
| Article en page(s) : | P.2-22 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Impôt des personnes physiques ; Option sur actions |
| Résumé : |
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| Note de contenu : |
1. Introduction 2. Bref rappel du fonctionnement de la loi du 26 mars 1999 et du régime fiscal des plans d'options sur actions 2.1. Champ d'application 2.2. Le régime fiscal des options tombant dans le champ d'application de la loi de 1999 (« options qualifiantes ») 3. Bénéficiaire exerçant son activité par le biais d'une société de management : attribution à la société ou à son dirigeant ? 3.1. Position du problème 3.2. Position administrative jusqu'à 2017 3.3. Position administrative depuis 2017 3.4. Le risque de simulation de la société de management 4. Une possible application de la loi de 1999 aux options attribuées à une société de management moyennant un mécanisme particulier : l'opération dite de « back-to-back » 4.1. Nécessité d'une documentation adéquate 4.2. 1re étape : attribution des options par la société à la Manco 4.3. 2e étape : back-to-back (attribution/transfert des options reçues par la Manco à son dirigeant) 5. L'hypothèse du back-to-back « tardif » 6. Opération de back-to-back en dehors du champ d'application de la loi de 1999 (« options non-qualifiantes ») 6.1. Mécanisme 6.2. Régime fiscal des options dans le chef du dirigeant de la Manco 7. Octroi d'options à la Manco non suivi d'un back-to-back 7.1. Octroi des options à la Manco 7.2. Exercice des options par la Manco 8. L'extension de la théorie de la rémunération aux plans d'options sur actions 9. Perspectives au regard des évolutions législatives à venir 9.1. Limitation de la rémunération sous forme d'avantages en nature 9.2. Taxe sur les plus-values sur actifs financiers 10. Conclusion |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 9/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
