| Titre : | Doctrine: Intention frauduleuse et présomption de fait : le point en matière de procédure fiscale (2025) |
| Auteurs : | Karim Tourmous, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°9, novembre 2025) |
| Article en page(s) : | P.22-33 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Intention frauduleuse ; Présomption (droit) ; Procédure fiscale |
| Résumé : |
Introduction 1. L'intention frauduleuse 1.1. Notions 1.2. Le point de vue de la jurisprudence 1.3. Exemples 2. Les présomptions de fait 2.1. Notion 2.2. Présomption de fait ou supposition ? 2.3. Exemple |
| Note de contenu : |
Fraude fiscale grave Présomption de fait Moyens de preuve et contrôle TVA, généralités Moyens de preuve de droit commun TVA Présomption d'importation (moyens de preuve et contrôle T.V.A.) Peines correctionnelles (TVA), généralités Action publique (T.V.A.) Présomption d'exactitude de la déclaration (impôts sur les revenus) Moyens de preuve de droit commun (impôts sur les revenus), généralités Sanctions pénales (impôts sur les revenus), généralités Procédure sanctions pénales (impôts sur les revenus) Applicabilité en droit fiscal (droit à un procès équitable Conv. eur. D.H.) Présomption d'innocence (droit à un procès équitable) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 9/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
