| Titre : | Doctrine: Le respect du principe de pleine concurrence limité à la conformité au prix de marché suffit-il à lui seul à prémunir contre une requalification en montage abusif dans les opérations intragroupe transfrontalières ? Réflexion autour de l'arrêt C.J.U.E. C-585/22 et ses implications en droit interne belge (2025) |
| Auteurs : | Soufian Wielemans, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°9, novembre 2025) |
| Article en page(s) : | P.33-40 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Concurrence ; Doctrine juridique ; Droit fiscal européen ; Europe |
| Résumé : |
1. Intoduction 2. Le principe de pleine concurrence : fondement, portée et limites pratiques 3. La C.J.U.E. face aux montages artificiels : consécration d'une exigence de substance économique 3.1. Contexte de l'affaire 3.2. Questions juridiques 3.3. Analyse de l'arrêt 3.4. Conséquences pratiques de l'arrêt 4. Les implications de l'arrêt X BV en droit belge 4.1. Le principe de pleine concurrence sous l'angle de l'article 185, § 2 C.I.R. 92 4.2. Une convergence avec l'article 344, § 1 C.I.R. 92 sur l'abus fiscal 4.3. Interactions possibles avec les règles belges sur la sous-capitalisation et les intérêts déductibles 4.4. Conséquences pratiques : vers une exigence renforcée de justification économique 5. Conclusion |
| Note de contenu : |
Union européenne, liberté d'établissement, généralités Pas d'exonération en cas de fraude ou évasion fiscales (assiette de l'impôt des sociétés), généralités Intérêts d'emprunts (frais professionnels non déductibles, impôt des sociétés) Non-opposabilité d'un acte juridique en cas d'abus fiscal (anti-abus impôts sur les revenus) Entreprises associées (Convention modèle OCDE) Liberté d'établissement des sociétés (Union européenne) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 9/2025 | Non empruntable | Exclu du prêt |
