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Titre :
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Règlement (UE) 2024/1083 sur la liberté des médias (European Media Freedom Act – « EMFA ») (2025)
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Auteurs :
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Elise Defreyne, Auteur ;
Alejandra Michel, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Revue du droit des technologies de l'information (N°96-97, 25 juillet 2025)
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Chronique juridique
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Droit public et admnistratif
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Liberté des médias
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Médias
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Résumé :
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"La présente contribution s'intéresse au Règlement (UE) 2024/1083 établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010/13/UE adopté par le législateur européen le 11 avril 2024. Cet instrument phare, régulièrement désigné par son appellation anglaise European Media Freedom Act (« EMFA »), vient renforcer la liberté des médias au sein de l'Union européenne. Si certaines des dispositions sont déjà applicables (principalement, celles visant à (ré)affirmer la liberté éditoriale, le pluralisme et l'indépendance des médias), l'entrée en application du règlement est prévue pour le 8 août 2025." (Extrait de RDTI n°96-97)
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En ligne :
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https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rdti_2024_3-fr/doc/rdti2024_3p105
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