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Résumé :
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"La directive 2024/1799 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens, adoptée le 13 juin 2024, poursuit les objectifs de transition vers une consommation durable, qui figurent dans la politique de la Commission européenne. En effet, elle cherche à inciter les consommateurs à opter pour la réparation des biens qu'ils achètent. Destinée à compléter la directive 2019/771 qui fait de la réparation l'un des recours privilégiés pour la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, elle se traduit principalement par l'établissement d'une obligation de réparation qui s'impose aux fabricants de biens d'ores et déjà soumis à des exigences en matière d'écoconception, ainsi que par la création d'un formulaire européen d'information sur la réparation visant notamment à stimuler la concurrence entre les réparateurs." (Extrait de RDTI n°96-97)
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